Et si vous passiez à la signature électronique ?

Les Pépites Tech

20/02/2019

En peu de temps, la signature électronique est devenue une pratique incontestable dans le monde professionnel, notamment en France, où elle est fortement sollicitée dans tous les secteurs. Cependant, beaucoup de questions subsistent encore autour de son utilisation et de sa fiabilité. Savez-vous vraiment ce qu’est la signature électronique et comment on l’utilise au quotidien ? Est-elle vraiment fiable ? Quels sont ses bénéfices ?

On vous dit tout par ici.

La signature électronique : Qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Avant de commencer, il est important de bien définir les bases. La signature électronique n’est pas un scan d’une signature manuscrite et elle peut vous être proposée même lorsque vous êtes présent physiquement. Il s’agit d’un procédé permettant de garantir l’identité d’un signataire ainsi que l’intégrité du document signé, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être modifié après signature. Depuis la loi du 31 mars 2000, le code civil donne à un document numérique la même valeur de preuve qu'à un écrit papier.

Ces dernières années, la signature électronique s’est imposée de plus en plus dans les échanges professionnels. Elle séduit aussi bien les TPE/PME que les grandes entreprises et est présente dans tous les secteurs (dirigeant, RH, commercial, achat, etc..).

Pour qu’une signature électronique soit reconnue valable elle doit :

Être liée à son signataire de manière claire et concrète
Permettre d’identifier formellement le destinataire
Être créée par des moyens sous le contrôle exclusif du signataire comme son téléphone ou ordinateur personnel
Garantir que l’acte auquel elle s’attache ne pourra pas être modifié

Yousign, la startup leader dans la signature électronique

Autorité de certification et tiers de confiance certifié aux niveaux français et européen, Yousign vous permet de signer et de faire signer légalement vos documents en seulement 3 étapes :

Etape 1 : connectez-vous à l’application Yousign
Etape 2 : créez une demande de signature électronique, ajoutez vos contacts et les documents à leur faire signer
Etape 3 : validez et envoyez vos invitations à signer !

Vos contacts peuvent lire et signer les documents, sans créer de compte, depuis n’importe quel support, en validant leur identité grâce à un code de sécurité envoyé par SMS. Yousign associe un signataire identifié à un document en utilisant des certificats électroniques. Les documents ne sont plus modifiables, toutes tentatives les rendront invalides.

Les différents niveaux de signature électronique

Une fois que l’on a compris comment cela fonctionne, il est important de comprendre que toutes les signatures électroniques ne se valent pas. En effet, La réglementation européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions économiques (dite réglementation eIDAS) définit trois niveaux de signature électronique :

La signature simple
La signature avancée
La signature qualifiée

La différence entre ces trois types de signature va se jouer au niveau de la sécurité présente aux différentes étapes de validation de l’identité du signataire.

La signature électronique simple :

C’est le format le plus simple et le plus utilisé sur le marché. Grâce à son usage rapide et fluide, ce format est idéalement adapté pour les actes courants avec un faible impact juridique et financier.
Ce processus de signature simple peut être renforcé et acquérir une valeur légale plus importante si on ajoute une étape de validation de l’identité comme le fait Yousign au moyen d’un code SMS reçu par les signataires et nécessaire à la signature du document.

La signature électronique avancée :

Ce format de signature dispose d’un système de vérification d’identité beaucoup plus poussé que la signature simple et est donc plus sécurisé. Ces éléments peuvent se traduire par des systèmes comme le téléchargement de la pièce d’identité du signataire et son ajout au dossier de preuves comme le propose Yousign.

Elle est ainsi conseillée dans le cadre de transactions financières conséquentes ou de signature de documents juridiques.

La signature électronique qualifiée :

Ce dernier format de signature électronique se veut à la pointe de la sécurité. C’est le seul type de signature électronique qui a des contraintes juridiques concrètement définies en matière de vérification de l’identité du signataire. La procédure de signature qualifiée reprend les mêmes critères de sécurité que la signature avancée mais ne peut être réalisée dans sa totalité à distance. C’est pourquoi, c’est la méthode la plus sûre mais également la plus contraignante, qui n’est utilisée que dans des cas bien précis comme des actes d’Avocats par exemple.