Comment mener une enquête efficace sur le harcèlement moral au travail : Stratégies et bonnes pratiques

Ne pas agir seul dans le cadre d'une enquête pour harcèlement moral   

L'enquête pour harcèlement moral est indispensable dès lors qu'un employé signale un cas de harcèlement moral. Le Code du travail définit le harcèlement moral comme tout agissement répété sur un salarié ayant pour effet la dégradation de ses conditions de travail. Le harcèlement moral au travail est donc une violence psychologique pouvant entraîner une dégradation de la santé physique ou mentale du salarié.

Vous êtes tenu de  mener une enquête interne  en cas de signalement d'agissements de harcèlement. Pour qu'elle soit efficace, il faut se faire accompagner d'experts issus de divers domaines :

• Le médecin du travail : établit les conséquences médicales et les actions visant à protéger la santé physique et mentale du salarié harcelé.
• Les experts en risques psychosociaux et l'inspection du travail : peuvent proposer des solutions pour éviter la récurrence de ce type de situations.
• Les représentants syndicaux et les associés à l'enquête interne : peuvent fournir des renseignements utiles à l'issue de l'enquête.
• Les conseillers juridiques : s'assurent que les droits de la victime, de l'accusé et des éventuels témoins soient respectés tout au long de l'enquête.

Mener une enquête pour harcèlement moral de manière impartiale

Le non-respect de l'obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels peut engager la responsabilité de l'employeur. Ainsi,  l'enquête pour harcèlement moral  doit être menée de manière objective et contradictoire. Pour ce faire, vous devez écouter toutes les personnes concernées, notamment le salarié victime présumée, la personne mise en cause, les témoins et tout tiers pouvant apporter un éclairage complémentaire.

Toute personne entendue doit disposer des mêmes droits, c'est-à-dire avoir le même temps de parole, se faire assister d'un représentant du personnel, etc. Vous pouvez confier l'enquête à un cabinet externe ou aux ressources humaines pour garantir l'impartialité de la procédure. L'audition, l'entretien et le recueil des témoignages doivent rester confidentiels à toutes les étapes de l'enquête. Enfin, l'impartialité reste de mise dans la rédaction du compte-rendu et du rapport d'enquête pour garantir la crédibilité et la pertinence de l'enquête.

Réagir au plus vite pour bien mener une enquête pour harcèlement moral

En tant qu'employeur, vous devez faire preuve de réactivité compte tenu de l' obligation de sécurité de résultat . En effet, votre responsabilité peut être engagée dans deux conditions :

• Vous ne prouvez pas que vous avez pris toutes les mesures immédiates propres à faire cesser les agissements.
• Vous n'avez pas pris préalablement toutes les mesures de prévention ni mis en œuvre des actions visant à prévenir le harcèlement.

Cela suppose que vous devez déclencher sans délai une enquête pour harcèlement moral afin de protéger la victime et de sanctionner le salarié fautif si les faits sont avérés.

Par ailleurs, il faut respecter le délai de 2 mois pour sanctionner les agissements de harcèlement avérés commis par un salarié. Les sanctions disciplinaires peuvent aboutir au licenciement. Faites attention, car en cas de retard, le licenciement du salarié fautif risque d'être qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une  enquête de harcèlement moral  exige de la réactivité, une collaboration et le respect du contradictoire. Sachez néanmoins que cette démarche n'a pas pour unique mais de déceler la vérité, mais il permet également d'améliorer la stratégie de prévention au sein de votre entreprise. Vous pouvez faire appel à un cabinet d'experts en qualité de vie au travail pour faire de votre entreprise un lieu de bien-être et d'épanouissement pour tous les collaborateurs.